Vous le savez peut-être, depuis 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. Ainsi, vous avez bénéficié a minima d’une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de cette fameuse taxe d’habitation, sur votre résidence principale. Ce taux est passé à 65 % en 2022 puis à 100 % en cette année 2023. Pour faire simple, c’est la première fois que la taxe d’habitation ne sera pas à payer… et vous allez peut-être enfin pouvoir vous offrir cet iPhone 14 Pro à bas prix qui vous fait de l’oeil !

Une démarche en ligne à effectuer !

Une excellente nouvelle donc pour quelques dizaines de millions de Français. Toutefois, si l’ensemble des locataires et des propriétaires sont concernés par cette mesure,  il existe malgré tout quelques exceptions. Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires, ainsi que de logements vacants, devront encore payer une taxe sur ces biens en particulier.

Afin de faciliter les démarches, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales codifiée à l’article 1418 du code général des impôts.

Ainsi, tous les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Pour cela, un nouveau service en ligne est mis à leur disposition sur impots.gouv.fr dans leur espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».

Une obligation déclarative pour 34 millions de Français

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI). Si vous êtes nouvellement propriétaire d’un bien immobilier bâti et avez donc récemment réalisé une opération immobilière chez votre notaire, il est possible que votre bien ne s’affiche pas encore dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace Particulier.

Il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit auparavant publié auprès des services de la publicité foncière pour que vous soyez identifié comme propriétaire. Dans ce cas, vous n’avez pas démarche préalable à effectuer auprès de la DGFIP, votre espace personnel sera automatiquement mis à jour quand la publication de votre bien aura été effectuée.

Cette déclaration est obligatoire et concerne 34 millions de propriétaires en France pour 73 millions de locaux. Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire, à commencer bien sûr par partager cet article s’il vous a été utile.