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À quoi sert une plaque d’immatriculation SIV ?

Tous les véhicules à moteur sont soumis à l’obligation d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette démarche donne lieu à la délivrance du certificat d’immatriculation. Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est entré en vigueur, remplaçant ainsi l’ancien système FNI. En quoi consiste cette réforme et quelle est l’utilité d’une plaque d’immatriculation SIV ? Voici tout ce qui a changé avec ce nouveau système d’Immatriculation.

Plaque immatriculation SIV
Photo prise le 15 avril 2009 à Beauchamp d’une nouvelle plaque d’immatriculation des véhicules (SIV) attribuant un numéro « à vie » à voitures et motos neuves. Ce nouveau système, valable aussi pour les camions, a pour objectif de simplifier la gestion des immatriculations, réduire les formalités pour les automobilistes et lutter contre les trafics de véhicules. (© AFP PHOTO BERTRAND GUAY)

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?

L’immatriculation est la formalité administrative permettant l’identification d’un véhicule et de son propriétaire. La plaque d’immatriculation est donc un support portant une combinaison unique de chiffres ou de lettres correspondant à une zone géographique donnée et qui est destinée à identifier facilement le véhicule terrestre sur lequel elle est placée.

La plaque d’immatriculation doit être fabriquée par un professionnel afin de respecter un certain nombre de règles quant à son format. Elle doit également porter le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule et être conforme à un modèle homologué. La plaque d’immatriculation SIV est en l’occurrence celle qui est en vigueur en France.

En effet, depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, deux générations de plaques d’immatriculation cohabitent en France. Il s’agit de la plaque SIV avec le format AA-123-AA et de la plaque FNI (Fichier national des immatriculations) avec son format 123–AB–45, qui est appelée à disparaître d’ici 2020.

En quoi consiste le nouveau système d’immatriculation SIV ?

Avec l’avènement du nouveau système d’immatriculation SIV, l’un des changements les plus visibles avec l’ancien système FNI est la plaque d’immatriculation SIV. En effet, le format du numéro est devenu AA-123-AA. Il est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Ce numéro de plaque d’immatriculation a la particularité d’être attribué à vie à chaque véhicule, quels que soient les multiples changements d’adresse que le propriétaire du véhicule peut être amené à faire. Ainsi, de la première mise en circulation du véhicule jusqu’à ce qu’il soit retiré de la circulation, le numéro d’immatriculation restera toujours le même.

En outre, avec la nouvelle plaque d’immatriculation SIV, le propriétaire du véhicule est libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Il peut donc ne pas s’agir de son celui de son département de résidence. Ainsi, le nouveau numéro d’immatriculation ne permet plus de savoir où réside le titulaire du véhicule.

Comment obtenir sa plaque d’immatriculation SIV ?

L’entrée en vigueur du système SIV en 2009 avait pour objectif de simplifier les démarches administratives des automobilistes et surtout d’alléger le travail des fonctionnaires en préfecture. Ainsi, depuis 2009, il était déjà possible d’obtenir son numéro et sa plaque d’immatriculation SIV auprès de professionnels agréés et habiletés par le Ministère de l’Intérieur via leur site internet.

La procédure d’immatriculation est plus pratique et plus sécurisée que dans l’ancien système FNI. L’automobiliste pouvait immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son domicile, auprès d’une préfecture ou d’un professionnel de l’automobile habilité. Mais il faut préciser qu’à partir de la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en 2017, il n’est plus possible de faire ses démarches d’immatriculation en préfecture. Désormais, elles se font sur le site officiel de l’ANTS mis en service par l’État (plus de détails à ce sujet sur Leblogauto).

Comment passer de l’ancien système FNI à la plaque d’immatriculation SIV ?

Le passage à la plaque d’immatriculation SIV peut se faire dans plusieurs situations. Ainsi, lorsqu’on achète une voiture d’occasion immatriculée au format FNI, il devient obligatoire de passer au système SIV. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation et faire fabriquer les nouvelles plaques.

En outre, si l’automobiliste possède une plaque FNI et qu’il décide de modifier l’adresse renseignée sur sa carte grise, le passage au SIV est automatique et il devra changer de plaques d’immatriculation. Il faut dire que si aucune modification n’intervient sur la carte grise, il faudra faire une demande particulière pour passer au SIV.

En revanche, la perte, le vol ou la détérioration de la carte grise entraîne l’édition d’un duplicata. Le demandeur recevra un numéro d’immatriculation SIV puisque cela le fait automatiquement basculer dans le nouveau système SIV.